Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Anziani
Réunion du 18 juillet 2013 à 15h10
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article additionnel après l'article 16
Alain Anziani, rapporteur :Tout à l’heure, j’ai parlé d’amendement révolutionnaire. Eh bien, ce serait, là aussi, une grande révolution dans notre droit ! Nous sommes plus conservateurs que cela !
