Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2013 à 15h10
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 18, amendement 154
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 154, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
sur tout le territoire de la République
par les mots :
en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
La parole est à M. le rapporteur.
