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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2013 à 15h10
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 20 bis priorité, amendement 101
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 101 rectifié bis est présenté par MM. Mercier, Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 120 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collombat, Collin, Fortassin, Baylet et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
procureur de la République financier
par les mots :
procureur de la République de Paris
II. – Alinéa 7
procureur de la République financier
par les mots :
procureur de la République de Paris
III. – Alinéas 8 et 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Michel Mercier, pour présenter l’amendement n° 101 rectifié bis.
