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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2013 à 15h10
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 20 bis priorité, amendements 10 11 12 13
Thierry Foucaud, président :En conséquence, les amendements n° 10 rectifié, 11 rectifié, 12 rectifié et 13 rectifié n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 20 bis, modifié.
