Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame Lienemann, vous proposez la création d’un pôle chargé de définir une stratégie d’analyse et de riposte visant à lutter contre l’opacité financière organisée, à développer l’expertise quant à ces pratiques et à assurer une coopération européenne de lutte en la matière.

Cette mesure pourrait être source de redondances, en raison de la création de l’office prévu par le Gouvernement. Elle risquerait au surplus de rendre le dispositif d’ensemble complexe et peu lisible.

En effet, dans le cadre des orientations fixées par le Gouvernement pour améliorer la transparence de la vie publique et renforcer les moyens de lutter contre la délinquance financière et fiscale, il a été décidé de créer, au sein de la direction centrale de la police judiciaire, d’un office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, ou OCLIFF. Cet office aura pour champ de compétences les infractions relevant du droit pénal des affaires, les infractions fiscales complexes, les atteintes à la probité et aux règles encadrant le financement de la vie politique, sans oublier les infractions connexes à celles entrant dans son domaine d’intervention.

Composé d’environ quatre-vingt-dix fonctionnaires de police, militaires de la gendarmerie et officiers fiscaux judiciaires, cet office comprendra la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale et la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière. Des offices de liaison de la direction générale des douanes et des droits indirects ainsi que de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes compléteront ces effectifs, de manière à assurer une parfaite coordination des services de l’État.

Dans le même esprit, un officier de liaison de l’OCLIFF sera affecté, au sein de TRACFIN, au traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins.

Comme tout office central, l’OCLIFF sera chargé de mener des enquêtes judiciaires dans son domaine de compétence, de recueillir et de centraliser tous renseignements ou informations à des fins opérationnelles ou documentaires. Il assurera également le suivi et l’exploitation de tout dispositif de signalement mis en œuvre dans son champ de compétences et constituant, pour la France, le point de contact central dans les échanges internationaux.

Ce projet suppose notamment l’adoption d’un décret simple créant l’office central et modifiant l’article du code de procédure pénale qui fixe la liste des offices centraux de police judiciaire à compétence nationale. Ce décret recueille actuellement les contreseings des ministres de la justice et de l’économie et des finances.

Madame la sénatrice, sous le bénéfice de ces explications, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.