Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 juillet 2013 à 15h10
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Articles additionnels après l'article 10 quater, amendement 56

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 56 rectifié.

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