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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 juillet 2013 à 15h10
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Articles additionnels après l'article 10 quater, amendement 55

Photo de Thierry Foucaud

Thierry Foucaud, président :

Madame Pasquet, l'amendement n° 55 est-il maintenu ?

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