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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2013 à 21h45
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Thierry Foucaud, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
Dans la discussion des articles du texte de la commission, nous sommes parvenus à l’article 11.
