Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 juillet 2013 à 21h45
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Articles additionnels après l'article 11, amendement 74

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 74.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion