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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 juillet 2013 à 21h45
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Articles additionnels après l'article 11, amendements 46 47

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Madame Assassi, les amendements n° 46 et 47 sont-ils maintenus ?

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