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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2013 à 21h45
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Articles additionnels après l'article 11 bis C, amendement 140
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 140 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission des finances sur l’amendement n° 60 rectifié ?
