Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 18 juillet 2013 à 21h45
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Articles additionnels après l'article 11 bis C, amendement 61

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

J’ai bien entendu les arguments de M. le ministre. On ne peut qu’y être attentif. Il est clair que nous essayons tous d’avancer dans le même sens. Cependant, je pense que cet amendement est susceptible – tout comme l’amendement n° 61 rectifié – de très bien s’intégrer dans le présent projet de loi, d’autant que la commission des finances a émis un avis plutôt favorable à leur sujet. Par conséquent, je maintiens cet amendement, de même que l’amendement n° 61 rectifié.

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