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Intervention de François Marc
Réunion du 18 juillet 2013 à 21h45
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Articles additionnels après l'article 11 bis C, amendement 60
François Marc, rapporteur pour avis :J’avais souhaité connaître l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 60 rectifié. J’ai tendance à m’aligner sur la position exprimée par M. le ministre, qui nous a dit qu’il serait bon de différer l’intégration du dispositif dans la loi et a donc demandé le retrait de l’amendement.
En revanche, s'agissant de l’amendement n° 61 rectifié, qui concerne l’abus de droit, je pense que la commission des finances peut maintenir son avis favorable. Même si des choses doivent être précisées, nous pouvons émettre un vote de principe sur ce point.
