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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 juillet 2013 à 21h45
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 11 bis D, amendement 33

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 33.

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