Intervention de Jean-Pierre Vial

Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 64

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

Cet amendement a pour objet de ramener le seuil de superficie à partir duquel un projet de remontées mécaniques est soumis à la procédure UTN de 250 hectares à 25 hectares.

Il faut savoir qu'une superficie de 250 hectares équivaut à 83 kilomètres de pistes, ce qui est tout de même très important.

Cela dit, si M. le secrétaire d'Etat nous confirme que ce seuil a bien été ramené à 100 hectares, je retirerai l'amendement.

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