Intervention de Xavier Bertrand

Soyons clairs, une telle idée correspond plus à une logique de justice qu’à une logique de pouvoir d'achat. Même si le versement de la prime améliorera évidemment les revenus et, partant, le pouvoir d'achat des salariés, le dispositif se justifie d’abord par un souci d’équité. Il faut un meilleur partage de la valeur ajoutée dans notre pays.

Cela nous renvoie d’ailleurs à l’idée de « participation », à laquelle, compte tenu de l’engagement politique qui est le mien, je crois profondément, tout comme d’ailleurs à celle d’« intéressement », concepts éminemment porteurs et qui renforcent notre pacte social.

Le travail du Parlement a permis d’enrichir ce texte ; je salue notamment l’action d’Alain Vasselle et de Muguette Dini.

Ainsi, et cela correspond à un souhait qui était exprimé par nombre de dirigeants de PME, il sera à présent beaucoup plus facile de conclure des accords d’intéressement sur des périodes d’un an.

En outre, en cas de nouvelle négociation nationale interprofessionnelle sur le partage de la valeur, il sera possible d’adapter et de modifier le texte. En d’autres termes, même si le dialogue social n’a pas permis d’obtenir des avancées auparavant – ce que nous regrettons – nous lui offrons une nouvelle chance de trouver sa place, grâce à une négociation qui se tiendra jusqu’au 31 décembre 2013.

D’aucuns ont prétendu que les Français n’étaient pas favorables à ce texte. La vérité est tout autre. Selon les enquêtes qui ont été réalisées, 62 % des Français se déclarent favorables au principe de la prime et les trois quarts des dirigeants de PME indiquent clairement qu’ils sont disposés à l’accorder. Nous pouvons en tirer une leçon : des caricatures multiples n’empêchent pas le bon sens de triompher ! Et cette prime, dont le principe est inscrit à l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, est clairement porteuse de bon sens et de justice ! Je vous remercie d’y apporter votre soutien, mesdames, messieurs les sénateurs.