Intervention de François Marc

La commission des finances voit d’un très bon œil cet amendement.

M. Arthuis propose un dispositif anti-abus pour que les redevances versées par des fournisseurs établis en France à des groupes exploitant des établissements de vente sur le territoire français soient imposables à l’impôt sur les sociétés. Le souhait qu’il a exprimé, rapprocher producteurs et consommateurs, appelle effectivement des modifications dans toute la chaîne de facturation, ainsi que dans les transferts opérés.

Nous avons le sentiment qu’un tel mécanisme permet d’appréhender de manière satisfaisante les éventuels flux passant par des filiales établies à l’étranger. Nous jugeons donc très positivement cette proposition. Le phénomène, qui concerne la grande distribution, est assez large. Il peut le cas échéant se traduire par de l’évasion fiscale ; nous sommes en plein dans notre sujet.

J’aimerais cependant que le Gouvernement nous indique si le dispositif envisagé est vraiment opérationnel, la commission des finances ayant émis un avis favorable sur cet amendement.