Intervention de Bernard Cazeneuve

Tout d’abord, sur le plan fiscal, la question est d’une inextricable complexité.

Les structures que vous avez pointées comme favorisant les relations inégales au profit de la grande distribution et permettant à celle-ci d’accroître ses marges par des dispositifs d’optimisation fiscale sur des fournisseurs qu’elle maîtrise et maintient sous son joug sont localisées à l’étranger. Il est donc très difficile d’obtenir un retour fiscal en France. Nous ne pouvons pas fiscaliser les structures situées à l’étranger, même si des pistes en ce sens existent ici ou là.

En tout état de cause, un minimum d’expertise et d’analyse s’impose : assurons-nous que ce que nous inscrirons dans le droit français pourra s’appliquer concrètement.

Encore une fois, monsieur le sénateur, je suis totalement en accord avec votre analyse. D’ailleurs, sans votre concours, sans votre réflexion, le sujet n’aurait peut-être pas été soulevé aussi vite. Permettez-moi donc de vous en remercier. Simplement, je pense que, si votre intuition est juste, de telles mesures ne sont pas encore sur le point d’aboutir.

Par ailleurs, le sujet n’a pas seulement une dimension fiscale.