Intervention de Éliane Assassi

Je commencerai par un constat : le présent projet de loi, qui fixe un certain nombre d’axes et d’orientations, a été largement amendé au cours d’une discussion riche, argumentée et, parfois, un peu tendue sur quelques points essentiels. Mais, après tout, c’est ce qui fait le charme du débat…

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, les échanges sur l’opportunité de créer un parquet financier ont montré que nous étions encore bien loin de changements profonds de comportements et de méthodes en matière de lutte contre la fraude fiscale.

Nous avons largement fait référence à la commission d’enquête présidée par François Pillet et rapportée par Éric Bocquet. Il faut être très attentifs à ses travaux ; nous regrettons – cela a été souligné à plusieurs reprises – que l’on n’ait pas attendu ses conclusions pour examiner le présent projet de loi. Il aurait fallu pouvoir en débattre sereinement dans l’hémicycle. Mais c’est ainsi…

En tout cas, je pense que nous avons ouvert des chantiers. Il reste encore beaucoup de travail à mener ; M. le ministre du budget l’a rappelé. Nous ne pourrons pas, me semble-t-il, faire l’économie d’une large discussion sur la lutte contre la fraude fiscale lors de l’examen de la loi de finances pour 2014. Certes, cela s’inscrira dans le cadre du débat sur la politique dite de « maîtrise des dépenses publiques ».

Pour ma part, je considère que les avancées, certes encore un peu timides, n’en sont pas moins réelles. Avec les membres de mon groupe, nous sommes convaincus qu’elles vont dans le sens d’évolutions nécessaires de notre appareil juridique. Nous voterons donc en faveur du texte.