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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2013 à 21h45
Procureur de la république financier — Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi organique
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (projet n° 691, texte de la commission n° 741, rapport n° 738).
Je rappelle que la discussion générale commune a été close.
Nous passons à l’examen des articles.
