Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Virginie Klès
Réunion du 18 juillet 2013 à 21h45
Procureur de la république financier — Article 1er
Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Ces amendements tendent à supprimer un article qui prévoyait de limiter à sept ans la durée d’exercice des fonctions de feu le procureur financier. Ils sont satisfaits dans l’esprit, feu le procureur financier n’ayant pas survécu à son passage au Sénat ; il leur manque d’être satisfaits dans la lettre !
La logique féminine est parfois cohérente avec la logique des textes. §J’émets donc, au nom de la commission, un avis favorable sur ces amendements identiques de suppression de l’article 1er.
