Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 juillet 2013 à 21h45
Procureur de la république financier — Article 1er

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié et 4 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion