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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2013 à 21h45
Procureur de la république financier — Article 2, amendement 2
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Hyest, Pillet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 6 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collombat, Collin, Fortassin, Baylet et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 7 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour présenter l'amendement n° 2 rectifié.
