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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2013 à 21h45
Procureur de la république financier — Article 2, amendement 6
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 6 rectifié n’est pas soutenu.
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le ministre délégué.
