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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 18 juillet 2013 à 21h45
Procureur de la république financier — Article 2, amendement 2
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
Le Gouvernement avait déposé un amendement visant à supprimer l’article 2. Les motifs qui avaient justifié cette demande de suppression différaient de ceux qui sont exposés dans l’amendement présenté par M. Hyest.
La situation a évolué, puisque le parquet financier a été supprimé. Mais, s’il ne l’avait pas été, j’aurais sollicité le retrait de l’amendement n° 2 rectifié.
