Intervention de Thierry Foucaud

Mes chers collègues, si les amendements identiques n° 2 rectifié et 7 visant à la suppression de l’article 2 étaient adoptés, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier, dans la mesure où les deux articles qui le composent auraient été supprimés.

Or, en application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier. En conséquence, ces amendements de suppression vont être mis aux voix par scrutin public.

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié et 7.

Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.