Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2013 à 21h45
Procureur de la république financier — Article 2
Thierry Foucaud, président :Voici le résultat du scrutin n° 320 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 2 est supprimé.
Les deux articles du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier ayant été successivement supprimés par le Sénat, un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire puisqu’il n’y a plus de texte.
Le projet de loi organique n’est pas adopté.
