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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2013 à 21h45
Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'état — Adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État (projet n° 744, texte de la commission n° 761, rapport n° 760).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
