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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2013 à 21h45
Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'état
—
Adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission
source
Thierry Foucaud, président
:
La parole est à Mme la rapporteur.
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