Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2013 à 21h45
Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'état — Adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thierry Foucaud, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.
