Intervention de Thierry Foucaud

Rapport de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois (n° 777, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 778, 2012-2013) ;

-Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer §(n° 718, 2012-2013).

Rapport de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois (n° 777, 2012-2013).

Texte de la commission (n° 779, 2012-2013).

À vingt et une heures trente :

3. Suite éventuelle de l’ordre du jour de l’après-midi

4. Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris