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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2013 à 21h45
Ordre du jour
Thierry Foucaud, président :Rapport de M. Roger MADEC, fait au nom de la commission des lois (n° 780, 2012-2013).
Texte de la commission (n° 781, 2012-2013).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
