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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Vote sur l'ensemble
Guy Fischer, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
