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Intervention de Alain Anziani

Réunion du 17 juillet 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier — Article 1er

Photo de Alain Anziani

Alain Anziani, rapporteur :

L’amendement vise, dans son objet, la fraude fiscale.

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