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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 17 juillet 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier — Article 1er
Alain Anziani, rapporteur :Aujourd’hui, des associations peuvent déjà se constituer partie civile dans un certain nombre de domaines.
