Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 17 juillet 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier — Article 1er

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Alors, continuez comme ça ! Je trouve vraiment qu’après tous les discours que je vous ai entendu prononcer ces dernières années, nous sommes sur une mauvaise pente, et c’est très grave.

Il est très grave, en effet, que des associations même déclarées depuis cinq ans et justifiant d’un agrément puissent se constituer partie civile en la matière.

Je suis tout à fait d’accord, à partir du moment où il y a renvoi devant les tribunaux, pour que des associations qui se battent contre la corruption et le trafic d’influence puissent s’exprimer à la barre et défendre leurs positions. Elles pourraient même le faire avant, devant le juge d’instruction, une fois l’instruction ouverte. Je trouverais cela légitime et juste. Mais que vous leur donniez le pouvoir de déclencher l’action publique, c’est un glissement progressif non vers le plaisir, madame la garde des sceaux, mais vers des méthodes que nous ne saurions accepter !

Je le redis, ces dernières semaines, ces derniers mois, au nom d’un souci tout démagogique de l’opinion publique et de certains médias, vous vous engagez sur un terrain sur lequel mon groupe ne peut pas vous suivre.

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