Intervention de Claude Jeannerot

Pourtant, reconnaissons aussi, pour porter un jugement équilibré, que ces formations peinent encore à attirer les jeunes. Les entreprises françaises se montrent réticentes : elles ne sont, vous le savez, que 33 % à y avoir recours, contre 60 % des entreprises allemandes.

À l’évidence, le présent texte était l’occasion d’améliorer le canal de l’alternance pour favoriser l’insertion des jeunes.

Nous approuvons certaines de ses mesures, comme la fusion du contrat de transition professionnelle et de la convention de reclassement personnalisé pour les salariés victimes d’un licenciement économique, ou encore l’encadrement des stages, qui ne sont trop souvent qu’un avatar de la précarité.

Je regrette, en revanche, certaines lacunes et insuffisances. Non seulement cette proposition de loi n’est pas le grand texte sur l’emploi des jeunes que nous attendions et qu’elle aurait pu être, mais elle aboutit de surcroît, par certaines de ses dispositions, à dévaloriser les conditions de l’apprentissage et de l’alternance.

Je voudrais souligner trois de ces insuffisances.

D’abord, l’article 4 du texte fait craindre un risque de précarisation, en prévoyant que le renouvellement d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée est possible, au-delà des situations déjà prévues par la loi – échec à l’examen, maladie, accident du travail… –, pour préparer « une qualification supérieure ou complémentaire ». Comme cela a été dit, le danger est que les formations soient découpées artificiellement en diverses mentions « complémentaires » – ce terme est d’ailleurs, par nature, imprécis – pouvant durer jusqu’à trente-six mois sans déboucher sur un contrat à durée déterminée.

Au final, vous risquez de créer les conditions de la vulnérabilité et de l’insécurité en permettant aux employeurs de disposer d’une main-d’œuvre précarisée, non comptabilisée dans les seuils d’effectifs sociaux.

Ensuite, l’article 6 quinquies, crée un risque de dévalorisation de l’apprentissage, en le rendant désormais possible à partir de 14 ans. Nous l’avions déjà dénoncé lors de l’examen du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, car il s’agit de facto d’une remise en cause de deux principes essentiels : la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans et le fait qu’un jeune puisse ne puisse travailler qu’à partir de cet âge.

Monsieur le ministre, mon but n’est pas de vous faire un procès d’intention, …