Intervention de Éric Bocquet

Cet amendement procède de la même logique que ceux que nous avons déjà défendus au regard de la responsabilité pénale des personnes morales.

Contrairement à certains de nos collègues, nous pensons qu’il n’est pas juste que seules les personnes physiques soient inquiétées en matière de délinquance financière ; c’est en quelque sorte faire comme si les dérives constatées procédaient des seuls errements de l’âme humaine, lors même que c’est bien souvent un système, un mode de fonctionnement économique, qui se trouve en question.

Ne retenir de la délinquance financière que les atermoiements et petits arrangements entre individus revient, par exemple, à faire porter sur les seules épaules de M. Jérôme Kerviel la responsabilité des difficultés de la Société Générale, alors que, de toute évidence, c’est aussi le mode de gestion du risque par la banque qui était en cause.

Pour en revenir à notre amendement, il s’agit, là encore, d’accroître le quantum des peines complémentaires d’interdiction d’exercer certaines activités ou professions pour les personnes morales condamnées.

Une telle démarche permettra, soit dit en passant, de rendre plus transparentes les règles s’appliquant à tous en matière de gestion et de direction d’entreprise.

Tel est le sens de l’amendement que nous soumettons à votre réflexion.