Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 17 juillet 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier — Article 2 bis
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Je ne suis pas loin de rejoindre les sentiments partagés du rapporteur : j’entends l'argument favorable à la moitié, mais je ne serais pas choquée par une saisie de la totalité…
Si l'on sanctionne pour dissuader, autant, peut-être, ne pas le faire à moitié…
Mais je ne suis pas censée réfléchir à haute voix ! §Je m'en remettrai donc, à cette heure tardive, à la sagesse du Sénat !
