Intervention de François Trucy

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport pour avis

Le texte arrivant en discussion en septembre prochain, pourrons-nous déposer des amendements dit « extérieurs » ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact