Intervention de François Marc

Mon propos sera bref, puisqu'il m'appartient de vous faire part de ma position sur le projet de loi de règlement qui nous revient en nouvelle lecture. Celui-ci est identique à celui que notre assemblée avait rejeté le 4 juillet, sachant qu'aucun amendement n'avait été déposé. L'Assemblée nationale a adopté le même texte que celui qu'elle avait voté en première lecture. Cela montre que la divergence entre les deux assemblées ne porte pas sur le contenu du texte proprement dit, mais traduit des différences d'appréciation politique.

Je prends acte de ces positions qui se sont exprimées et qui seront probablement rappelées au cours de la discussion générale ce soir, en notant toutefois qu'elles ne reflètent pas la nature et le contenu du projet de loi de règlement. Celui-ci se limite en effet à constater les résultats de la gestion d'un exercice, et comporte par ailleurs quelques dispositions de nature technique, qui n'ont fait débat ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat.

J'imagine que dans ces conditions, la nouvelle lecture du projet de loi ne permettra pas de rapprocher les points de vue entre les deux assemblées, ce qui est sa raison d'être ; nous sommes donc réunis pour une sorte de « remake » de la première lecture.

Dès lors, je serai tout à fait bref en vous indiquant, sans avoir besoin de revenir sur le fond du texte, que je suis bien sûr favorable, pour ma part, à l'adoption de ce projet de loi de règlement. Je souhaite que notre commission des finances puisse s'associer à cette appréciation et voter dans le même sens, mais c'est une autre affaire.