Intervention de Raymond Vall

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport pour avis

Photo de Raymond VallRaymond Vall, président :

Nous examinons l'avis de Jean-Luc Fichet sur le projet de loi relatif à la consommation. Le texte sera débattu en séance à partir du mardi 10 septembre à 14h30.

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