Intervention de Jean-Jacques Filleul

C'est un excellent rapport. Je voudrais dire que mon groupe est très favorable à l'action de groupe, qui est la mesure phare du projet de loi. Le dispositif proposé donne un rôle central à certaines associations et confère à l'action de groupe « à la française » une authenticité juridique. Il faut poursuivre les travaux pour l'étendre aux domaines de la santé et de l'environnement.

Nous saluons également les dispositions sur les indications géographiques pour les produits manufacturés et la protection des noms des collectivités territoriales. J'aurais simplement souhaité obtenir davantage de précisions sur l'articulation de ce dernier dispositif avec les appellations d'origine.