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Intervention de Francis Grignon
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport pour avis
Francis Grignon :Je souhaiterais simplement obtenir deux clarifications. À quel préjudice s'adresse exactement l'action de groupe ? Pourquoi ne peut-on pas ouvrir le droit d'opposition à l'enregistrement d'une marque aux produits agroalimentaires, alors que ce secteur est l'un des plus dynamiques en France ?
