Intervention de Vincent Capo-Canellas

Il n'est pas simple de trouver un équilibre entre les droits des consommateurs et les besoins des industriels.

Sur le principe, je suis favorable à l'action de groupe. Je souhaite également la mise en oeuvre du fichier positif, que le groupe centriste a toujours soutenue, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, face aux ravages du surendettement.

Je me sens également concerné par la question de la protection des noms des collectivités territoriales, dans la mesure où le nom de ma commune, Le Bourget, est également celui d'une marque de collants. Je suivrai donc avec attention les débats sur ce point.

Je relève la volonté de convergence entre le régime des taxis voitures et celui des taxis motos. Il faudrait que la convergence se fasse par le haut. La qualité de service des taxis voitures est souvent très aléatoire, contrairement aux taxis motos.

Je souhaite étudier plus en profondeur les dispositions sur le droit contractuel en matière de transports, notamment les modalités de remboursement des taxes d'aéroport lorsque le voyageur annule son billet. Ce point fera peut-être l'objet d'amendements en séance publique.