Intervention de Jean-Luc Fichet

Concernant la question de Francis Grignon sur les indications géographiques alimentaires, je ferais la même réponse qu'à Jean-Jacques Filleul. L'enjeu est d'étendre la possibilité d'opposition pour les collectivités. Les indications géographiques alimentaires sont en outre beaucoup plus nombreuses. Elles relèvent aujourd'hui de l'INAO. Il faudra réfléchir aux moyens d'intégrer tout cela dans un dispositif global, en gardant à l'esprit que les moyens de l'INPI restent un frein majeur.

Les collectivités souhaiteraient être aujourd'hui automatiquement informées et consultées dès que quelqu'un utilise leur nom pour un produit. Compte tenu du droit international de la propriété industrielle, une information systématique des collectivités par l'INPI serait applicable au niveau mondial. Il n'est donc pas possible de l'envisager. C'est pourquoi la solution retenue est de proposer à chaque collectivité qui souhaite être alertée de se signaler à l'INPI. C'est déjà un progrès. L'exemple de Laguiole est emblématique.