Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Je salue M. le ministre Benoît Hamon, qui a souhaité assister à notre réunion. Nous avons nommé deux rapporteurs sur ce projet de loi, étant donné l'importance du texte tant en volume que par le nombre de sujets qu'il traite. De fait, après son passage à l'Assemblée nationale, le texte est passé de 73 articles et 1000 alinéas environ à 129 articles et 1397 alinéas. Nos deux rapporteurs, Alain Fauconnier et Martial Bourquin, ont travaillé sur ce texte depuis plus d'un mois en associant des membres des différents groupes : Valérie Létard, Elisabeth Lamure, Delphine Bataille, Yannick Vaugrenard, Joël Labbé. Je salue également les trois rapporteurs pour avis : Michelle André pour la commission des finances, Nicole Bonnefoy pour la commission des lois et Jean-Luc Fichet pour la commission du développement durable.

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