Intervention de Benoît Hamon

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission

Benoît Hamon, ministre délégué :

Ce texte important donnera des pouvoirs essentiels au consommateur ; il lui permettra de s'informer plus efficacement qu'auparavant. Il est déjà un peu votre texte : il s'inspire non seulement d'une intense concertation avec le mouvement consumériste et les organisations professionnelles, et des travaux de mes prédécesseurs - comme l'extension des pouvoirs de la DGCCRF voulue par Frédéric Lefebvre - mais aussi de travaux des assemblées, et en particulier du Sénat. Chacun se réjouira que le consommateur dispose enfin d'un recours collectif pour être indemnisé d'un dommage qu'il a subi.

Ce texte fait preuve d'une certaine maturité. Il ne se contente pas de permettre au consommateur d'obtenir le prix le plus bas. L'enjeu est aussi notre modèle de consommation ; comme nous l'avons vu, une alimentation low cost, par exemple, est souvent une alimentation de mauvaise qualité. Il ouvre des chantiers comme la réparabilité et la durabilité des produits. La notion d'ordre public économique y est comprise comme la recherche du juste prix, qui garantit aussi la meilleure qualité possible.

Ce texte parle beaucoup à nos compatriotes : prix des assurances, marchés marqués par des ententes, accès au crédit sont des questions fondamentales qui ne concernent pas seulement les consommateurs, mais aussi les entreprises régies par la LME. Il rendra moins automatique la victoire du pot de fer contre le pot de terre. Il apporte des nouveautés, comme l'extension de l'indication géographique protégée dans le champ des produits manufacturés, qui favorise des emplois non délocalisables. Cette valorisation des savoir-faire territoriaux s'inscrit dans la même ligne que le « made in France » cher à mon collègue Arnaud Montebourg. Tout cela permettra à nos concitoyens de consommer de manière éclairée au quotidien. Or le rétablissement de la confiance entre consommateur et producteur est bon pour la croissance et pour l'emploi.

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