Intervention de Yannick Vaugrenard

Ce texte est l'expression de la recherche d'un équilibre. Avec lui, le consommateur n'est plus seulement considéré comme un agent économique, mais aussi en tant que citoyen. C'est pourquoi il faudra aborder la question de l'éducation, primaire ou secondaire. Avec ce texte, le consommateur verra son pouvoir d'achat augmenter, et pourra ainsi recommencer à consommer ; dans une perspective gagnant-gagnant, la compétitivité des entreprises sera renforcée par la hausse de la qualité qu'il implique. Vous nous confirmez que l'action de groupe dans les domaines de la santé et de l'environnement ne sera pas oubliée, et je m'en réjouis. Vous ne prévoyez que deux décrets d'application, ce qui constitue un signe d'efficacité. Leur date de parution pourrait l'être aussi. Le projet de loi devrait ainsi prévoir un délai différent pour chacun, d'une année ou d'une année et demie au maximum. Votre texte, sans cela, risquerait de se borner à un effet d'annonce qui mécontenterait les citoyens. Le suivi de son application et son évaluation me semblent aussi indispensable ; notre commission pourrait s'en charger.