Intervention de Bruno Retailleau

Sur la forme, je remercie les rapporteurs, dont le travail éclaire le débat, mais je regrette la dégradation continue de nos conditions de travail. Sur le fond, il faudrait juger ce texte pragmatiquement en fonction de deux équilibres : entre consommation et production -la France souffre d'un problème de demande, mais aussi d'offre, desservie par l'idéologie bruxelloise en faveur du consommateur-, mais aussi entre la protection du droit des consommateurs - et des entreprises face aux grandes centrales d'achat - d'une part et le risque d'une judiciarisation de la vie économique à l'américaine d'autre part.

L'action de groupe est une bonne idée ; mais la procédure simplifiée introduite par l'Assemblée nationale rompt le second équilibre. J'espère que vous proposerez des amendements pour y remédier : de même que la mauvaise monnaie chasse la bonne, la mauvaise procédure chasserait la bonne. En revanche, il est justifié d'exclure le préjudice écologique, sur lequel la loi d'août 2008 sur la responsabilité environnementale (LRE) avait ouvert des possibilités aux associations environnementales, mais aussi aux collectivités territoriales. Ce préjudice n'est ni personnel, ni matériel, ni moral ; il doit donc rester autonome ; il est préférable d'attendre sur ce sujet le rapport qu'un groupe de travail rendra en septembre.